Papiers & Citoyenneté
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Guide des démarches
Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.
Démarches en ligne Service-Public.fr
Cliquez ci-dessous pour accéder aux démarches en ligne en partenariat avec le site Service-Public.fr.
Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr
- Recensement citoyen obligatoire
- Déclaration de changement d’adresse
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Demande d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
Attention : les actes d’état civil sont à demander à la commune du lieu de l’évènement :
- Soit à la mairie sur présentation d’une pièce d’identité
- Soit par courrier ou courriel en joignant la copie de la carte nationale d’identité et en précisant vos noms, prénoms et adresse postale ET en précisant la date de l’évènement
Démarches en ligne ANTS
L’ANTS vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité
Actualités du permis de conduire :
Évolutions du permis de conduire :
- Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
- Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
- Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
- Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
- Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.
Services numériques liés au permis de conduire :
- France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/
- LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture de Savoie disponibles à proximité de Saint-Marcel. https://www.legipermis.com/stages-points/savoie/
- France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/
