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QU’EST-CE QUE LE BUDGET ?

Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune.

Il constitue en ce sens un « acte majeur » dans le cycle annuel de la vie de la collectivité, car il traduit, outre les aspects de prévision et d’autorisation, les choix politiques de l’équipe dirigeante en termes de gestion des services publics et de réalisation d’équipements.

A travers le budget sont concerné la commune et ces habitants. Il s’agit en effet de satisfaire les besoins d’aujourd’hui tout en préparant la satisfaction de ceux de demain.

Les grands principes qui encadrent le budget :

- principe d’antériorité : le budget doit être adopté avant le 15 avril (avant le 30 avril l’année des élections municipales)

- principe de spécialité : le budget n’est pas voté globalement, mais par chapitres qui précisent les différentes catégories de dépenses (par exemple chapitre 011 : charges à caractère général)

- principe d’annualité : le budget est adopté chaque année pour une durée d’un an (1er janvier au 31 décembre)

- principe d’unité : la totalité des recettes et des dépenses doivent être inscrites dans un seul et unique document

- principe d’universalité : les dépenses et les recettes sont présentées de façon distincte, d’une part, sans contraction les unes avec les autres, d’autre part, les recettes ne sont pas affectées aux dépenses

- principe d’équilibre : les recettes sont strictement égales aux dépenses

 

DONNEES GENERALES :

Le budget prend la forme d’un budget général et de budgets annexes (budget de l’eau et l’assainissement - budget du lotissement de Montmagny)

 

Le budget primitif de la commune pour 2017 présente l’équilibre général suivant :

- Fonctionnement : 2 384 989.55 €

- Investissement : 1 762 204.40 €

 

Les taux des taxes locales votées en 2017 sont :

- Taxe d’habitation : 12,30%

- Taxe foncière : 10,20%

- Taxe sur l’immobilier non bâti : 76,43%

- C.F.E. : 26,63%

 

Le budget de l’eau et l’assainissement 2017 :

- Le budget de fonctionnement s’équilibre à 230 339.24 €

- Le budget d’investissement s’équilibre à 470 847.27 €

 

- Le budget du lotissement de Montmagny 2017 :

- Le budget de fonctionnement s’équilibre à 863 061.08 €

- Le budget d’investissement s’équilibre à 862 661.08 €