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Enquête publique sur le projet de PLU -

Le projet de PLU est mis à l'enquête publique du 15/06/2018 au 18/07/2018 inclus.

le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Vendredi 15 juin 2018, de 15h30 à 18h30
  • Vendredi 29 juin 2018, de 15h30 à 18h30
  • Mercredi 18 juillet 2018, de 15h30 à 18h30.

Pièces composant le dossier de projet: sommaire

 

 

PIECES ADMINISTRATIVES : 

Désignation du commissaire enquêteur : Désignation CE Arrêté prescrivant l'enquête publique : Arrêté EP Avis d'enquête publique : Avis EP Extraits des publicités dans les journaux : Publicités avantPub2Pub3

 

Pièces au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement, y compris avis des Personnes Publiques Associées : Code Environnement

Porter à connaissance : Porter connaissance

Note sur l'assainissement en réponse à l'observation de l'Etat sur le sujet : Note assainissement

Rapport de présentation :Rapport présentationCartographie des aléas naturels :Carto aléas naturelsPADDPADDOAP :OAPRèglement de Saint-Marcel:Règlement STM

Zonage ensemble de Saint-MarcelZonage ensembleZonage chef-lieuZonage chef lieuZonage PomblièreZonage PomblièreZonage MontmagnyZonage MontmagnyZonage MontfortZonage MontfortAnnexes Saint-MarcelAnnexes STM



Dossier PPRN

Note de présentation : PPRN présentation Zonage PPRN : Zonage PPRN Zonage PPRN partie sud : Zonage PPRN partie sud Zonage PPRN partie nord : Zonage PPRN partie nord Règlement PPRN : Règlement PPRN



Dossier PPRI

Arrêté : PPRI arrêté Rapport de présentation : PPRI présentation Règlement PPRI : PPRI règlement Zonage PPRI : PPRI zonage Aléas PPRI : PPRI aléas Enjeux PPRI : PPRI enjeux



Observations du public : COURRIER25062018


Publié le Lundi 28 Mai 2018 à 08:02